La TVA en micro-entreprise : seuils et obligations

La TVA est un sujet qui suscite beaucoup de questions chez les micro-entrepreneurs. En principe, la micro-entreprise beneficie d'une franchise de TVA, mais cette franchise a des limites qu'il faut bien connaitre.

La franchise en base de TVA

En tant que micro-entrepreneur, vous beneficiez par defaut de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA a vos clients et que vous ne la recuperez pas sur vos achats. Vos factures doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI". C'est un avantage de simplicite considerable.

Les seuils de franchise

Pour les prestations de services, le seuil de base est de 36 800 euros de CA annuel. Le seuil majore est de 39 100 euros. Si votre CA depasse le seuil de base mais reste sous le seuil majore, vous conservez la franchise l'annee suivante. Si votre CA depasse le seuil majore, vous devenez redevable de la TVA a compter du premier jour du mois de depassement.

Devenir redevable de la TVA

Quand vous depassez les seuils, vous devez demander un numero de TVA intracommunautaire aupres de votre service des impots. Vous devrez alors facturer la TVA (20% pour les prestations de services en France), la declarer et la reverser a l'Etat. En contrepartie, vous pourrez recuperer la TVA sur vos achats professionnels.

Impact sur vos clients

Pour vos clients qui sont des entreprises assujetties a la TVA, le passage a la TVA est transparent puisqu'ils la recuperent. En revanche, si vous travaillez avec des particuliers, vos prix augmenteront de 20%. Pour un freelance IT en regie dont les clients sont des entreprises, le passage a la TVA n'a generalement aucun impact sur la relation commerciale.

Anticiper le depassement

Suivez votre chiffre d'affaires de pres avec un outil comme FreelanceFacile. Si vous approchez des seuils, preparez-vous en amont en vous renseignant sur les obligations declaratives liees a la TVA.