Freelance etranger en France : demarches et statut

La France attire de nombreux talents internationaux dans le secteur IT. Si vous etes etranger et souhaitez exercer en freelance en France, les demarches dependent de votre nationalite et de votre situation administrative. Ce guide couvre les principales situations et les etapes a suivre.

Citoyens de l'Union Europeenne

Si vous etes ressortissant de l'UE, de l'EEE (Espace Economique Europeen), ou de la Suisse, la liberte d'etablissement s'applique. Vous pouvez creer une micro-entreprise en France aux memes conditions qu'un citoyen français, sans titre de sejour ni autorisation de travail. Il vous suffit de disposer d'une adresse en France (domicile ou domiciliation commerciale) et de suivre les etapes classiques de creation de micro-entreprise via le guichet unique de l'INPI.

Vous devez cependant effectuer certaines formalites si vous restez plus de 3 mois : inscription a la mairie de votre commune de residence (attestation d'enregistrement), demande d'un numero de securite sociale aupres de votre CPAM, et declaration de vos revenus en France (vous devenez resident fiscal français si votre domicile principal est en France ou si vous y exercez votre activite professionnelle principale).

Citoyens hors UE avec titre de sejour

Si vous etes ressortissant d'un pays hors UE et disposez deja d'un titre de sejour en France, votre possibilite de creer une micro-entreprise depend du type de titre. Le titre de sejour "vie privee et familiale" autorise l'exercice de toute activite professionnelle, y compris en freelance. Le titre de sejour "salarie" ne permet pas de creer une entreprise : vous devez d'abord obtenir un changement de statut. La carte de resident (valable 10 ans) autorise toute activite professionnelle.

Le titre de sejour "passeport talent" dans sa categorie "creation d'entreprise" ou "projet economique innovant" est specifiquement concu pour les entrepreneurs etrangers. Il est valable jusqu'a 4 ans et autorise l'exercice d'une activite independante. Ce titre est particulierement adapte aux freelances IT etrangers qui souhaitent s'installer en France.

Le visa "passeport talent"

Si vous n'etes pas encore en France et souhaitez venir pour exercer en freelance, le visa "passeport talent" est votre meilleure option. Plusieurs categories existent, mais la plus pertinente pour les freelances IT est la categorie "profession artistique et culturelle" (pour les designers et creatifs) ou la categorie "creation d'entreprise" si vous pouvez justifier d'un projet economique viable.

Les conditions incluent generalement un diplome de niveau master ou une experience professionnelle significative, un projet economique viable avec des revenus previsionnels suffisants, et des ressources financieres pour subvenir a vos besoins le temps que votre activite se developpe.

La demande se fait aupres du consulat français dans votre pays de residence. Le delai de traitement varie de 2 a 8 semaines selon les consulats. Une fois en France, vous devez valider votre visa aupres de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Integration) dans les 3 mois suivant votre arrivee.

La French Tech Visa

La French Tech Visa est un dispositif specifique qui facilite l'obtention d'un titre de sejour pour les talents du numerique. Il est destine aux entrepreneurs, aux salaries de startups, et aux investisseurs dans l'ecosysteme tech français. La procedure est acceleree (15 jours de traitement) et le titre est valable 4 ans.

Pour les freelances IT, la French Tech Visa est accessible si vous pouvez demontrer que votre activite s'inscrit dans l'ecosysteme tech français. Le soutien d'un incubateur ou d'un accelerateur partenaire de la French Tech facilite considerablement l'obtention du visa.

Les obligations fiscales et sociales

En tant que freelance etranger exerçant en France, vous etes soumis aux memes obligations fiscales et sociales qu'un freelance français. Vous devez vous inscrire a l'URSSAF, payer les cotisations sociales sur votre chiffre d'affaires, et declarer vos revenus en France si vous y etes resident fiscal.

La question de la residence fiscale est importante : si vous etes resident fiscal dans deux pays, une convention fiscale bilaterale peut s'appliquer pour eviter la double imposition. Consultez un conseiller fiscal specialise en fiscalite internationale pour determiner votre situation precise.

Conseils pratiques pour les freelances etrangers

Avant de venir en France, renseignez-vous sur le cout de la vie, surtout en Ile-de-France. Les charges sociales et les impots français sont plus eleves que dans de nombreux pays, mais la protection sociale est egalement plus complete. Calculez votre TJM en integrant toutes les charges françaises pour vous assurer de la viabilite de votre projet.

Rejoignez des communautes de freelances internationaux en France (Internations, meetups "expats in tech") pour beneficier de l'experience de ceux qui ont deja fait le parcours. Et utilisez des outils comme FreelanceFacile pour gerer votre activite conformement aux normes françaises : suivi de presence, generation de CRA, calcul des cotisations URSSAF, et estimation de l'impot sur le revenu.