Depassement du seuil de TVA en freelance : que faire ?

Le depassement du seuil de franchise de TVA est un moment important dans la vie d'un freelance en micro-entreprise. Il implique de nouvelles obligations declaratives et peut avoir un impact sur vos relations commerciales. Ce guide complet vous explique comment anticiper et gerer cette transition.

Rappel des seuils de franchise de TVA

En micro-entreprise, la franchise en base de TVA vous dispense de facturer et de declarer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Pour les prestations de services (BNC et BIC services), le seuil de base est de 36 800 euros de CA annuel, et le seuil majore est de 39 100 euros. Pour la vente de marchandises (BIC vente), ces seuils sont respectivement de 91 900 euros et 101 000 euros.

Il est important de comprendre la difference entre ces deux seuils. Le seuil de base declenche un mecanisme de surveillance. Le seuil majore declenche l'assujettissement immediat a la TVA. Les consequences different selon le seuil que vous depassez.

Scenario 1 : Depassement du seuil de base sans depasser le seuil majore

Si votre CA depasse 36 800 euros mais reste sous 39 100 euros, vous conservez la franchise de TVA pour l'annee en cours. En revanche, si vous depassez a nouveau le seuil de base l'annee suivante, vous serez assujetti a la TVA a compter du 1er janvier de cette annee suivante.

Concretement, si votre CA 2024 est de 38 000 euros (entre les deux seuils) et votre CA 2025 depasse a nouveau 36 800 euros, vous devrez facturer la TVA a partir du 1er janvier 2026. C'est un mecanisme en deux temps qui vous laisse le temps de vous preparer.

Scenario 2 : Depassement du seuil majore

Si votre CA depasse 39 100 euros en cours d'annee, vous devenez redevable de la TVA a compter du premier jour du mois de depassement. Par exemple, si vous atteignez 39 100 euros de CA le 15 septembre, vous devez facturer la TVA sur toutes vos prestations a partir du 1er septembre. Toutes les factures emises a partir de cette date doivent inclure la TVA.

C'est la situation la plus delicate car elle impose une reaction rapide. Vous devez immediatement demander un numero de TVA intracommunautaire aupres de votre service des impots, modifier vos factures pour inclure la TVA, et informer vos clients de ce changement.

Comment obtenir votre numero de TVA

Pour devenir redevable de la TVA, vous devez contacter votre Service des Impots des Entreprises (SIE). Envoyez un courrier ou un email expliquant que vous avez depasse le seuil de franchise de TVA et que vous demandez l'attribution d'un numero de TVA intracommunautaire. Joignez un releve de votre chiffre d'affaires depuis le debut de l'annee.

Le SIE vous attribuera un numero de TVA sous 2 a 4 semaines. Ce numero est au format FR suivi de 2 chiffres de cle et de votre SIREN (exemple : FR 12 123456789). Il doit figurer sur toutes vos factures. En attendant de recevoir ce numero, vous pouvez emettre des factures avec TVA en mentionnant "Numero de TVA en cours d'attribution".

L'impact sur vos factures

Le passage a la TVA modifie significativement vos factures. Vous devez desormais afficher le prix HT, le taux de TVA applique (20% pour les prestations de services en France), le montant de TVA, et le prix TTC. Votre facture doit egalement mentionner votre numero de TVA intracommunautaire.

Pour les factures deja emises avant le depassement du seuil, vous devez emettre des factures rectificatives incluant la TVA si le depassement est retroactif (depassement du seuil majore). C'est une situation complexe qui peut creer des tensions avec vos clients. Prevenez-les le plus tot possible.

L'impact sur vos clients

Pour les clients entreprises assujetties a la TVA (c'est-a-dire la quasi-totalite de vos clients en regie), le passage a la TVA est financierement neutre. Ils paient 20% de plus sur vos factures mais recuperent cette TVA en deduction sur leur propre declaration. Votre tarif HT reste le meme, seul le TTC change. En pratique, vos clients ne devraient pas voir de difference sur leur cout reel.

Cependant, certains clients peuvent avoir des processus d'achat qui imposent de valider le nouveau montant TTC, ce qui peut prendre du temps. Communiquez en amont et rassurez vos clients sur la neutralite fiscale de ce changement pour eux.

Les declarations de TVA

En tant que nouveau redevable de la TVA, vous devez choisir un regime de declaration. Le regime reel simplifie est le plus courant pour les micro-entrepreneurs nouvellement assujettis. Il implique une declaration annuelle (formulaire CA12) avec deux acomptes semestriels (en juillet et en decembre). Le regime reel normal implique des declarations mensuelles ou trimestrielles et convient si vous souhaitez un suivi plus precis.

Chaque declaration recapitule la TVA collectee sur vos ventes et la TVA deductible sur vos achats professionnels. La difference est a reverser au Tresor Public (si la TVA collectee est superieure) ou vous est remboursee (cas rare en prestation de services).

L'avantage de recuperer la TVA

Le passage a la TVA a un avantage souvent oublie : vous pouvez desormais recuperer la TVA sur vos achats professionnels. Si vous achetez un MacBook Pro a 2 400 euros TTC, vous recuperez 400 euros de TVA. Vos abonnements logiciels, votre telephone, votre materiel de bureau : toute la TVA payee sur ces depenses vous est remboursee via votre declaration de TVA.

Pour un freelance qui investit regulierement en materiel et logiciels, cette recuperation de TVA peut representer plusieurs centaines d'euros par an. C'est un avantage qui compense en partie la complexite administrative supplementaire.

Anticiper le depassement

La meilleure strategie est d'anticiper le depassement plutot que de le subir. Suivez votre chiffre d'affaires cumule en temps reel avec FreelanceFacile. L'outil vous montre votre progression vers les seuils et vous alerte quand vous vous en approchez. Vous pouvez ainsi preparer votre transition sereinement, informer vos clients en avance, et mettre a jour vos modeles de factures.

Si vous etes proche du seuil en fin d'annee, vous pouvez eventuellement decaler la facturation ou l'encaissement de certaines prestations sur l'annee suivante (le CA pris en compte est le CA encaisse). Attention cependant, cette strategie ne doit pas devenir de l'abus de droit fiscal.