La CFE pour les micro-entrepreneurs : tout comprendre

La Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) est un impot local qui surprend souvent les micro-entrepreneurs. Meconnue au moment de la creation, elle se rappelle a votre bon souvenir avec un avis d'imposition quelques mois ou annees apres le debut de votre activite. Voici tout ce que vous devez savoir pour anticiper et gerer cette charge.

Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est l'une des deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale), l'autre etant la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutee des Entreprises) qui ne concerne que les entreprises avec un CA superieur a 500 000 euros. La CFE est due par toutes les entreprises et tous les travailleurs independants, y compris les micro-entrepreneurs, qui exercent une activite professionnelle non salariee au 1er janvier de l'annee d'imposition.

La CFE est un impot local calcule sur la valeur locative des biens immobiliers utilises pour votre activite. Son montant varie considerablement selon la commune ou vous etes installe, car c'est le conseil municipal qui fixe le taux d'imposition. Pour les micro-entrepreneurs qui travaillent a domicile et n'ont pas de local professionnel, une cotisation minimum est appliquee, basee sur le chiffre d'affaires.

L'exoneration la premiere annee

Bonne nouvelle : vous etes automatiquement exonere de CFE pour votre premiere annee civile d'activite. Si vous creez votre micro-entreprise le 15 mars 2025, vous etes exonere pour toute l'annee 2025. En revanche, vous serez redevable a partir de 2026. Attention, pour la deuxieme annee, la base d'imposition est reduite de 50%.

Il est important de noter que cette exoneration est automatique : vous n'avez pas de demarche specifique a effectuer. En revanche, vous devez quand meme effectuer votre declaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 decembre de votre premiere annee d'activite. Cette declaration permet a l'administration de connaitre votre situation et de calculer votre CFE pour les annees suivantes.

Le calcul de la CFE pour les freelances a domicile

Pour les micro-entrepreneurs qui n'ont pas de local professionnel dedie (c'est-a-dire la grande majorite des freelances IT qui travaillent a domicile ou en regie chez le client), la CFE est calculee sur une base minimum fixee par la commune en fonction du chiffre d'affaires. Les tranches de CA et les montants minimums varient d'une commune a l'autre, mais voici un ordre de grandeur typique.

Pour un CA inferieur a 10 000 euros, la cotisation minimum est generalement de 200 a 500 euros. Pour un CA entre 10 000 et 32 600 euros, elle est de 300 a 700 euros. Pour un CA entre 32 600 et 100 000 euros, elle est de 400 a 1 200 euros. Ces montants sont indicatifs et peuvent varier significativement : certaines communes fixent des minimums tres bas (150 euros) tandis que d'autres sont plus genereuses avec les coffres municipaux (1 500 euros).

Les exonerations possibles

Plusieurs situations permettent d'etre exonere ou partiellement exonere de CFE. Les micro-entrepreneurs dont le CA est inferieur ou egal a 5 000 euros sur l'annee civile sont exoneres de la cotisation minimum de CFE. C'est une exoneration permanente, pas limitee a la premiere annee. Les entreprises situees en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ou en Bassin d'Emploi a Redynamiser (BER) peuvent beneficier d'exonerations temporaires de CFE.

Certaines activites sont egalement exonerees de CFE par nature : les activites artisanales (sous certaines conditions), les activites de peche, et les exploitants agricoles. Les freelances IT ne rentrent generalement pas dans ces categories.

La declaration et le paiement

La CFE n'est pas declaree annuellement comme l'impot sur le revenu. Apres votre declaration initiale (formulaire 1447-C-SD la premiere annee), vous n'avez plus de declaration a faire sauf en cas de changement de situation (demenagement, cessation d'activite, modification significative de l'activite).

L'avis de CFE est disponible sur votre espace professionnel impots.gouv.fr a partir du mois de novembre. Le paiement doit etre effectue au plus tard le 15 decembre de chaque annee. Depuis 2019, le paiement se fait obligatoirement en ligne (pas de cheque possible). Vous pouvez opter pour le prelevement automatique mensuel (a partir de janvier) ou le prelevement a l'echeance (en decembre).

Comment acceder a votre avis de CFE

Pour consulter et payer votre CFE, vous devez creer un espace professionnel sur impots.gouv.fr (different de votre espace particulier). Munissez-vous de votre SIREN et de votre numero fiscal. La premiere connexion peut etre un peu laborieuse (creation du compte, activation par courrier), mais une fois configure, c'est simple.

Attention : vous ne recevrez pas d'avis de CFE par courrier postal. L'avis est uniquement disponible en ligne. C'est pourquoi beaucoup de micro-entrepreneurs decouvrent la CFE tardivement, parfois avec des majorations de retard. Configurez un rappel annuel dans votre calendrier pour consulter votre avis en novembre.

Integrer la CFE dans votre gestion

La CFE est une charge fixe annuelle a integrer dans votre previsionnel de tresorerie. Meme si son montant est generalement modeste pour un freelance IT (quelques centaines d'euros), elle peut surprendre si elle n'est pas anticipee. Provisionnez le montant des le debut de l'annee en le repartissant sur 12 mois.

Avec FreelanceFacile, vous pouvez suivre l'ensemble de vos charges (cotisations URSSAF, impot sur le revenu, CFE, mutuelle, assurance) pour avoir une vision complete de votre rentabilite reelle. Cela vous permet d'ajuster votre TJM en toute connaissance de cause et de piloter efficacement votre micro-entreprise.