Creer sa micro-entreprise en ligne : guide etape par etape
La creation d'une micro-entreprise se fait entierement en ligne. Suivez notre guide detaille pour ne rater aucune etape.
Creer sa micro-entreprise est une demarche gratuite qui se fait entierement en ligne. Pourtant, le nombre d'etapes et de choix a faire peut sembler intimidant pour les novices. Ce guide detaille vous accompagne de A a Z, de la reflexion prealable jusqu'a la reception de votre numero SIRET.
Avant de commencer : les questions essentielles
Avant de vous lancer dans les demarches administratives, prenez le temps de repondre a quelques questions fondamentales. Quelle activite allez-vous exercer exactement ? En tant que freelance IT, votre activite releve generalement des prestations de services intellectuelles, classees en BNC (Benefices Non Commerciaux). Cette classification est importante car elle determine votre taux de cotisations URSSAF (21,1%), votre abattement fiscal (34%), et vos plafonds de chiffre d'affaires (77 700 euros).
Reflechissez egalement a votre situation personnelle. Etes-vous salarie et souhaitez-vous cumuler avec une micro-entreprise ? Etes-vous demandeur d'emploi eligible a l'ACRE ? Avez-vous deja une premiere mission en vue ? Ces elements influenceront vos choix lors de la creation.
Etape 1 : Preparer les documents necessaires
Pour creer votre micro-entreprise, vous aurez besoin de plusieurs documents. Premierement, une piece d'identite en cours de validite (carte nationale d'identite ou passeport). Deuxiemement, un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'electricite, quittance de loyer, avis d'imposition). Si vous domiciliez votre entreprise a une adresse differente de votre domicile personnel, vous aurez besoin d'un justificatif supplementaire (contrat de domiciliation, bail commercial). Troisiemement, une declaration sur l'honneur de non-condamnation, que vous redigerez directement sur le formulaire en ligne.
Preparez egalement les informations suivantes : votre numero de securite sociale, le code APE correspondant a votre activite (6201Z pour la programmation informatique, 6202A pour le conseil en systemes informatiques, 7022Z pour le conseil en gestion), et l'adresse de votre activite.
Etape 2 : Se rendre sur le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les creations d'entreprises passent par le guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriete Industrielle), accessible sur formalites.entreprises.gouv.fr. Creez un compte utilisateur avec votre adresse email et un mot de passe. Vous recevrez un email de confirmation pour activer votre compte.
Une fois connecte, cliquez sur "Deposer une formalite" puis selectionnez "Creer une entreprise". Choisissez "Entrepreneur individuel" comme forme juridique. Le formulaire vous guidera ensuite etape par etape a travers les differentes sections a remplir.
Etape 3 : Remplir le formulaire de creation
Le formulaire de creation comporte plusieurs sections importantes. Dans la section "Identite", renseignez vos informations personnelles completes. Dans la section "Activite", decrivez precisement votre activite (par exemple : "Prestations de services en developpement informatique et conseil en systemes d'information"). Choisissez la date de debut d'activite, qui peut etre retroactive jusqu'a 30 jours.
La section "Regime fiscal et social" est cruciale. Vous devez indiquer que vous optez pour le regime micro-entreprise. Choisissez entre la declaration mensuelle ou trimestrielle de vos cotisations URSSAF. Si vous etes eligible, cochez l'option pour le versement liberatoire de l'impot sur le revenu (2,2% du CA pour les BNC). Cette option est avantageuse si votre taux d'imposition marginal depasse 11%.
Etape 4 : L'option ACRE
Si vous etes eligible a l'ACRE (Aide a la Creation ou Reprise d'Entreprise), c'est le moment de la demander. L'ACRE reduit vos cotisations URSSAF de 50% pendant la premiere annee d'activite. Les principaux beneficiaires sont les demandeurs d'emploi inscrits a France Travail, les beneficiaires du RSA, et les jeunes de 18 a 25 ans. Vous devrez fournir un justificatif de votre situation (attestation France Travail, notification RSA).
L'economie est substantielle : pour un CA annuel de 60 000 euros, l'ACRE represente environ 6 300 euros de cotisations en moins la premiere annee. Ne passez pas a cote de cette aide si vous y avez droit.
Etape 5 : Validation et suivi
Apres avoir rempli et verifie toutes les informations, validez votre formulaire. Vous recevrez un accuse de reception avec un numero de dossier. Le traitement prend generalement entre 1 et 4 semaines. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier directement sur le site du guichet unique.
Une fois votre dossier traite, vous recevrez votre numero SIRET par courrier postal et par email. Ce numero a 14 chiffres est compose de votre SIREN (9 chiffres identifiant votre entreprise) et de votre NIC (5 chiffres identifiant votre etablissement). Vous recevrez egalement votre code APE confirme par l'INSEE.
Etape 6 : Les demarches post-creation
La creation de votre micro-entreprise ne s'arrete pas a la reception du SIRET. Plusieurs demarches complementaires sont necessaires. Ouvrez un compte bancaire dedie a votre activite professionnelle (obligatoire si votre CA depasse 10 000 euros deux annees de suite). Souscrivez une assurance Responsabilite Civile Professionnelle. Creez votre premiere facture modele avec toutes les mentions obligatoires. Et equipez-vous d'un outil de gestion comme FreelanceFacile pour suivre votre activite des le premier jour.
Pensez egalement a declarer votre activite sur le site de la CFE (Cotisation Fonciere des Entreprises). Bonne nouvelle : vous etes exonere de CFE la premiere annee civile d'activite. Mais vous devrez effectuer une declaration initiale (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 decembre de votre premiere annee.
Etape 7 : Les premiers reflexes de gestion
Des les premiers jours de votre activite, mettez en place de bonnes habitudes. Commencez a tenir votre livre des recettes des la premiere facture encaissee. Provisionnez systematiquement 25 a 30% de chaque paiement recu pour couvrir les cotisations URSSAF et l'impot sur le revenu. Configurez votre outil de suivi de presence pour pointer vos jours travailles quotidiennement.
FreelanceFacile est concu exactement pour ces besoins : suivi de presence avec calendrier interactif, generation automatique de CRA en PDF, estimation des cotisations URSSAF et de l'impot sur le revenu, et suivi du chiffre d'affaires en temps reel. En mettant en place ces outils des le debut, vous prenez de bonnes habitudes qui vous accompagneront tout au long de votre activite freelance.
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