Comment se proteger en cas d'impaye en freelance

Les impayes constituent l'un des risques financiers majeurs pour les freelances. Un client qui ne paie pas peut mettre en peril votre tresorerie et votre activite. Voici comment vous proteger.

La prevention : le meilleur remede

La meilleure protection contre les impayes commence avant meme le debut de la mission. Renseignez-vous sur la sante financiere de votre client potentiel (consultez les bilans sur societe.com ou infogreffe.fr). Exigez un contrat ecrit detaillant les conditions de paiement. Facturez mensuellement plutot qu'en fin de mission pour limiter l'encours. Demandez un acompte de 30% pour les nouvelles collaborations.

Les mentions sur la facture

Vos factures doivent mentionner clairement le delai de paiement, les penalites de retard applicables (taux BCE + 10 points, soit environ 14% annuels), et l'indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces mentions sont obligatoires et constituent votre premiere ligne de defense.

Le recouvrement amiable

En cas d'impaye, commencez par une relance amiable : un email de rappel courtois 7 jours apres l'echeance, puis un second email plus ferme 15 jours apres, et enfin une mise en demeure par lettre recommandee avec accuse de reception. Conservez tous les echanges comme preuves. La plupart des impayes se resolvent a ce stade.

Le recouvrement judiciaire

Si la relance amiable echoue, vous pouvez engager une procedure judiciaire. L'injonction de payer est la procedure la plus simple et la moins couteuse : elle se fait aupres du tribunal de commerce (formulaire en ligne) et ne necessite pas d'avocat pour les petits montants. Le juge rend une ordonnance que vous pouvez faire executer par un huissier.

L'assurance credit

Pour les freelances avec un CA important, une assurance credit peut etre envisagee. Elle couvre le risque d'impaye moyennant une prime (generalement 0,5 a 2% du CA assure). C'est une solution de tranquillite d'esprit, particulierement si vous travaillez avec des startups ou des entreprises a la sante financiere incertaine.