Comment rediger un contrat de prestation en freelance

Le contrat de prestation est la pierre angulaire de toute mission freelance. Un contrat bien redige protege les deux parties et previent les litiges. Voici les clauses essentielles a inclure.

L'identification des parties

Le contrat doit clairement identifier le prestataire (vous) et le client. Incluez les raisons sociales, numeros SIRET, adresses, et les coordonnees des representants legaux. Pour un freelance en micro-entreprise, n'oubliez pas de mentionner votre numero SIRET et la mention "Entrepreneur individuel".

La description de la mission

Decrivez precisement la nature de la prestation : perimetre technique, technologies utilisees, livrables attendus, et criteres de recette. En regie, precisez les horaires de travail, le lieu d'execution, et les modalites de reporting (CRA mensuel). Plus la description est precise, moins il y aura de malentendus.

Les conditions financieres

Indiquez clairement le TJM, les modalites de facturation (mensuelle sur base du CRA), les delais de paiement (30 jours fin de mois est le standard), et les penalites de retard. N'oubliez pas la mention relative a la TVA (franchise en base si applicable). Prevoyez egalement une clause de revision du TJM pour les missions longues.

La propriete intellectuelle

En regie, le code que vous produisez appartient generalement au client. Precisez-le clairement dans le contrat. Si vous utilisez des composants open source ou des outils que vous avez developpes anterieurement, mentionnez-le pour eviter tout conflit. Prevoyez eventuellement une licence d'utilisation pour vos outils propres.

Les clauses de protection

Incluez une clause de confidentialite (NDA), une clause de non-sollicitation (pour eviter que le client recrute via vous sans passer par votre structure), une clause de resiliation avec un preavis raisonnable (generalement 1 a 3 mois en regie), et une clause de force majeure. Faites relire votre contrat type par un avocat specialise.