Juridique15 septembre 202512 min

    Freelance et clients internationaux : guide pratique

    Travailler avec des clients etrangers offre de belles opportunites mais souleve des questions fiscales et juridiques specifiques.

    Travailler avec des clients internationaux est une opportunite formidable pour les freelances IT. Les missions sont souvent stimulantes, les TJM peuvent etre superieurs (surtout avec des clients americains ou suisses), et cela diversifie votre portefeuille de clients. Cependant, cette dimension internationale souleve des questions specifiques en matiere de facturation, de TVA, de contrats et de gestion des devises.

    Les avantages du freelance international

    Le marche international elargit considerablement votre bassin de clients potentiels. Les entreprises americaines, suisses, et britanniques sont particulierement friandes de talents techniques europeens, souvent pour des raisons de cout competitif (un developpeur senior francais coute moins cher qu'un americain) et de qualite de formation. Les TJM pratiques avec ces clients sont souvent 20 a 50% superieurs aux tarifs du marche français.

    Le travail en remote est generalement la norme avec les clients internationaux, ce qui offre une grande flexibilite. Vous pouvez travailler depuis la France pour une startup de San Francisco ou une banque de Zurich, sans avoir a vous deplacer (ou rarement). Les decalages horaires peuvent meme jouer en votre faveur : avec un client americain, vous avez vos matinees libres pour du travail en deep focus.

    La facturation en devises etrangeres

    Quand vous facturez un client etranger, plusieurs options se presentent pour la devise. Vous pouvez facturer en euros, ce qui est le plus simple pour vous mais peut ne pas convenir au client. Vous pouvez facturer dans la devise du client (dollars, francs suisses, livres sterling), ce qui est plus commercial mais vous expose au risque de change.

    En micro-entreprise, votre chiffre d'affaires doit etre declare en euros. Si vous facturez en devise etrangere, vous devez convertir le montant en euros au taux de change en vigueur au moment de l'encaissement. C'est le montant en euros qui est pris en compte pour vos declarations URSSAF et votre impot sur le revenu. Gardez une trace des taux de change utilises pour chaque conversion.

    Pour minimiser le risque de change, vous pouvez utiliser des services comme Wise (ex TransferWise) ou Revolut Business qui offrent des taux de change competitifs et permettent de recevoir des paiements en devises etrangeres avec des frais reduits. Evitez les virements bancaires internationaux classiques (SWIFT) dont les frais peuvent atteindre 20 a 50 euros par transaction.

    La TVA a l'international

    La TVA sur les prestations de services internationales suit des regles specifiques qui dependent de la localisation du client et de sa nature (professionnel ou particulier). Pour les prestations de services entre professionnels (B2B), c'est le principe de l'autoliquidation qui s'applique. Vous facturez HT (sans TVA) et c'est le client etranger qui declare et paie la TVA dans son pays. Votre facture doit mentionner "Autoliquidation de la TVA - Article 283-2 du CGI" et le numero de TVA intracommunautaire du client (pour les clients europeens).

    Pour les clients hors UE (Etats-Unis, Royaume-Uni post-Brexit, Suisse), les prestations de services B2B sont egalement facturees HT. La mention a porter sur la facture est "Exoneration de TVA - Prestation de service extracommunautaire". Vous n'avez pas besoin de numero de TVA intracommunautaire pour ces clients.

    Attention : si vous beneficiez de la franchise en base de TVA en France, vous devez quand meme demander un numero de TVA intracommunautaire pour facturer des clients dans l'UE. Cette demande se fait aupres de votre SIE (Service des Impots des Entreprises).

    Les contrats internationaux

    Les contrats avec des clients internationaux presentent des specificites juridiques importantes. La question du droit applicable est fondamentale : le contrat est-il regi par le droit français ou par le droit du pays du client ? En general, c'est le droit du pays du prestataire (donc le droit français) qui s'applique par defaut, mais le contrat peut stipuler un autre droit applicable.

    Verifiez attentivement les clauses relatives au reglement des litiges. Un tribunal americain ou un arbitrage international peut etre extremement couteux. Privilegiez les clauses de competence attribuant la juridiction aux tribunaux français, ou a defaut, un mecanisme de mediation prealable.

    Les clauses de paiement meritent une attention particuliere. Les delais de paiement varient selon les pays : 30 jours en France, 30 a 60 jours aux Etats-Unis, jusqu'a 90 jours dans certains pays. Negociez un delai de paiement clair et des penalites de retard. Demandez un acompte de 30 a 50% pour les nouveaux clients internationaux, surtout si le montant est important.

    Les declarations specifiques

    Travailler avec des clients internationaux peut entrainer des obligations declaratives supplementaires. Si vous facturez des clients dans l'UE, vous devez effectuer une Declaration Europeenne de Services (DES) aupres des douanes chaque mois ou les prestations sont facturees. Cette declaration recapitule le montant des prestations de services intracommunautaires. Elle se fait en ligne sur le site douane.gouv.fr.

    Pour les clients hors UE, il n'y a pas de declaration specifique a effectuer au-dela de votre declaration URSSAF habituelle. Le chiffre d'affaires realise avec des clients etrangers est declare de la meme maniere que celui realise avec des clients français.

    Gerer le decalage horaire

    Le decalage horaire avec vos clients internationaux necessite une organisation specifique. Avec un client americain (West Coast, -9h), les creneaux de chevauchement sont limites : 17h-20h heure française correspond a 8h-11h heure californienne. Avec un client a Singapour (+7h), c'est le matin qui offre le meilleur chevauchement.

    Definissez clairement les plages horaires de disponibilite avec votre client. Utilisez des outils comme Calendly ou Cal.com pour faciliter la planification des reunions en tenant compte des fuseaux horaires. Adoptez une communication asynchrone (messages ecrits, videos Loom) pour les echanges qui ne necessitent pas d'interaction en temps reel.

    Suivre son activite internationale

    Avec des clients dans differents pays et potentiellement differentes devises, le suivi de votre activite peut devenir complexe. FreelanceFacile vous permet de suivre vos jours travailles et de generer vos CRA quel que soit le client, français ou international. L'outil vous aide a calculer votre chiffre d'affaires en euros, vos cotisations URSSAF, et votre estimation d'impots, en prenant en compte l'ensemble de vos revenus.

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