Freelance en regie : droits et obligations

Travailler en regie en tant que freelance implique un equilibre delicat entre integration dans l'equipe du client et maintien de votre independance. Connaitre vos droits et obligations est essentiel.

Vos droits en tant que freelance

En tant qu'independant, vous avez le droit de refuser certaines taches qui ne relevent pas du perimetre defini dans votre contrat. Vous fixez librement vos tarifs et vos conditions de travail. Vous choisissez vos outils et methodes de travail (meme si en pratique, vous vous adaptez souvent a ceux du client). Vous pouvez travailler pour plusieurs clients simultanement.

Vos obligations contractuelles

Vous devez respecter les termes de votre contrat de prestation : perimetre technique, duree, modalites de reporting. Vous devez fournir un CRA (Compte Rendu d'Activite) regulier, generalement mensuel. Vous etes tenu a une obligation de moyens (mettre en oeuvre vos competences) et non de resultat (sauf clause specifique). La confidentialite sur les informations du client est generalement requise.

Le risque de requalification

Le plus grand risque juridique pour un freelance en regie est la requalification en contrat de travail. Si l'URSSAF ou le juge considere que votre relation avec le client est une relation de subordination deguisee, votre contrat de prestation peut etre requalifie en CDI. Les indices de subordination incluent des horaires imposes, un controle hierarchique, l'impossibilite de travailler pour d'autres clients, et la fourniture exclusive du materiel par le client.

Comment se proteger

Pour minimiser le risque de requalification : diversifiez vos clients (meme si un client principal represente l'essentiel de votre CA), utilisez votre propre materiel quand c'est possible, gardez une autonomie dans l'organisation de votre travail, evitez les badges et emails au nom de l'entreprise cliente, et documentez votre independance dans le contrat.

Les obligations administratives

N'oubliez pas vos obligations administratives : declaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle, declaration de revenus annuelle, tenue du livre des recettes, et emission de factures conformes. Un outil comme FreelanceFacile vous aide a rester a jour sur toutes ces obligations.