Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site FreelanceFacile est :

• Discount SOFTWARE — SIREN 878 997 188
• Email : contact@fabriquedigitale.com

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de FreelanceFacile, nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email (via l'authentification Google ou email)
• Donnees d'activite : presences (demi-journees travaillees), notes, absences, informations clients (nom, SIREN, TJM)
• Donnees financieres : TJM, coordonnees bancaires (IBAN, BIC), depenses professionnelles
• Donnees de parametrage : parts fiscales, regime ACRE, preferences utilisateur
• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, donnees de connexion

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont traitees pour :

• Fournir et gerer l'acces au service FreelanceFacile
• Permettre le suivi de votre activite freelance (presences, CRA, facturation)
• Calculer vos estimations URSSAF et fiscales
• Generer vos documents PDF (CRA, bilan annuel)
• Gerer votre abonnement et la facturation du service
• Ameliorer le service et corriger les dysfonctionnements

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur :

• L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : le traitement est necessaire pour fournir le service auquel vous avez souscrit
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les cookies non essentiels
• L'interet legitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l'amelioration du service et la securite

5. Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees pendant toute la duree de votre utilisation du service, puis supprimees dans un delai de 30 jours apres la cloture de votre compte.

Les donnees de facturation sont conservees pendant 10 ans conformement aux obligations comptables francaises.

6. Sous-traitants et transferts de donnees

Vos donnees peuvent etre traitees par les sous-traitants suivants :

Les transferts de donnees vers les Etats-Unis sont encadres par les clauses contractuelles types (CCT) approuvees par la Commission europeenne et/ou le EU-U.S. Data Privacy Framework.

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@fabriquedigitale.com

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

8. Cookies

FreelanceFacile utilise uniquement des cookies essentiels necessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification (session utilisateur)
• Cookies de preferences (theme, langue)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilise.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, alteration ou divulgation. Les communications sont chiffrees via HTTPS (TLS) et les donnees sont stockees dans des bases de donnees securisees avec chiffrement au repos.

10. Contact

Pour toute question relative a cette politique de confidentialite, contactez-nous a : contact@fabriquedigitale.com